Deux conditions sont nécessaires :
– Avoir la qualité d’électeur (Français majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques).
– Justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire : c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
L’inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre, mais elle ne prendra effet qu’à compter du 1er mars de l’année suivante.
Inscriptions d’office
Les jeunes gens ayant 18 ans entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante doivent vérifier auprès du
service si leur inscription a bien été effectuée.
Dans le cas contraire, les pièces à fournir sont :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif récent établissant leur domicile réel, ou les six mois de résidence exigés par la loi (quittance de
loyer, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou avis d’imposition locale…).
– Les jeunes gens habitant chez leurs parents doivent, en plus de leur pièce d’identité, présenter soit le livret de famille et un justificatif de domicile de ces derniers ou un justificatif de domicile à leur propre nom (un certificat de scolarité,…).
Ressortissants de l’Union Européenne
Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, autres que les Français, résidant en France, peuvent demander, après avoir apporté la preuve de leur capacité à y figurer, être inscrits sur les listes complémentaires établies en vue des élections européennes et municipales.
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service des Titres".
Vos droits et démarches
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