Déclaration de naissance
Elle est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance, sur présentation d’une constatation délivrée par le médecin ou la sage-femme à la mairie de la naissance.
--------------------------------------------------------------
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie. Un dossier de mariage pourra vous être remis par nos services pour vous informer et vous indiquer les différentes pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
--------------------------------------------------------------
Parrainage civil
La cérémonie est toujours célébrée dans notre ville. Elle consiste à donner à l’enfant un parrain et une marraine
qui s’engagent à contribuer à l’éducation de l’enfant. Un imprimé est à remplir au service de l’état civil, avec lequel date sera prise pour la célébration de cette cérémonie.
--------------------------------------------------------------
Pacte Civil de Solidarité
Ce pacte est conclu librement devant le juge d’instance de leur domicile par deux personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent se marier. Comme pour le parrainage civil, une cérémonie peut avoir lieu. Se renseigner au service État- Civil, pour les modalités d’inscription à la cérémonie.
--------------------------------------------------------------
Déclaration de décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du décédé dans les 24 heures, sur présentation du livret de famille du défunt ou de pièces d’identité ainsi que du certificat médical de décès délivré par le médecin.
--------------------------------------------------------------
Livret de famille
Le livret de famille d’époux est remis par l’officier de l’état civil lors de la célébration du mariage.
En cas de perte, vol ou destruction du premier livret, de séparation ou de divorce, un duplicata peut être délivré. La demande est effectuée soit auprès de la mairie du mariage soit auprès de celle du domicile (qui le demandera auprès de la mairie du mariage).
--------------------------------------------------------------
Livret de mère ou de père célibataire ou livret de parents naturels
Ce livret ne peut être délivré qu’aux Français ou aux étranger nés en France.
La mère ou le père célibataire qui a reconnu son ou ses enfants peut obtenir un livret. Si le père et la mère l’ont tous deux reconnu, ils peuvent obtenir un livret commun.
--------------------------------------------------------------
Concession d’emplacement au cimetière
Les durées de concession sont de 10, 30 ou 50 ans. Il faut s’adresser au : Service État Civil — tél. : 01 45 91 70 53
--------------------------------------------------------------
Pièces désirées
* Où s’adresser ?
>> Quelles pièces fournir ?
Extrait de naissance
* Mairie du lieu de naissance
>> Indiquer date de naissance, nom et prénoms et filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour réponse.
Gratuit.
Extrait d’acte de mariage
* Mairie du lieu de mariage
>> Indiquer date de mariage, nom et prénoms.
Joindre une enveloppe timbrée pour réponse.
Gratuit.
Extrait d’acte de décès
* Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
>> Indiquer date du décès, nom et prénoms.
Joindre une enveloppe timbrée pour réponse.
Gratuit.
Pour les Français dont les actes sont dressés à l’étranger, s’adresser au :
Service Central de l’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
Toute demande d’acte doit être adressée par minitel :
Taper 3615
Code SCEC
Puis touche Envoi
Ou internet : www.diplomatie.gouv.fr
Duplicata de livret de famille
* Mairie du mariage ou Mairie du domicile.
>> Fournir l’état civil des conjoints et des enfants.
Gratuit.
Parrainage civil
* Mairie.
>> Livret de famille ou extrait de naissance.
Justificatif de domicile.
Photocopie carte d’identité des parrain, marraine et témoins (majeurs).
--------------------------------------------------------------
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Droits Citoyens et des Personnes", "Service Etat-Civil".
Vos droits et démarches
>> En savoir plus sur vos droits et démarches
