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Le Mensuel n° 90 juin 2006
Dossier
 
Consultation locale
Le droit de vote des étrangers
© Erwan Guillard
© Erwan Guillard
Le 18 juin, tous les Blanc-Mesnilois à partir de 18 ans, français et étrangers, sont appelés à se prononcer, à l’occasion d’une consultation, sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Une initiative qui ouvre la voie à une reconnaissance de l’expression de tous les habitants de la commune, sans exceptions.

Depuis 1992 et le traité de Maastricht, les étrangers originaires de l’Union européenne ont, en France, le droit de vote aux élections locales. Si cette évolution a été une avancée démocratique indéniable, elle n’est pas parfaitement adaptée à des communes comme Le Blanc-Mesnil : ici, près des trois-quarts de la population étrangère de la ville est d’origine extérieure à l’Union européenne et se retrouve exclue de fait, de ces dispositions.
Ainsi, avec l’arrivée de nouveaux pays dans l’Union à partir de 2008, ce sont autant de nouveaux entrants - Tchèques, Polonais, Lituaniens, Estoniens - qui auront normalement le droit de vote sur la commune. Ce processus met en lumière une injustice qui perdure : de nombreux Blanc-Mesnilois, installés en France souvent depuis des décennies, restent exclus de ces grands moments démocratiques.
L’injustice est d’autant plus criante que ces Blanc-Mesnilois ont eu des enfants qui ont acquis naturellement la nationalité française et le droit de vote. Comment expliquer alors à un jeune Français qu’il doit s’impliquer dans la vie de sa commune, de son pays, alors que ses parents qui ont travaillé toute leur vie pour la prospérité économique de ce même pays, qui ont parfois donné leur sang n’ont, eux, toujours pas le droit de s’exprimer ?
C’est la teneur de la démarche d’information qui va être engagée par la Ville en collaboration avec le conseil local des jeunes dans le courant du mois de juin : l'attention portera ainsi sur les jeunes qui devraient être moteur pour amener leurs parents exclus des autres consultations, vers les isoloirs.
Ainsi, si la commune accueille plus de 8 000 résidents étrangers, moins de 2 000 issus de pays appartenant à l’Union européenne peuvent effectivement s’exprimer lors des élections locales.
C’est tout l’enjeu de la consultation organisée le 18 juin prochain dans la commune, où sont conviés tous les Blanc-Mesnilois âgés de plus de 18 ans. Cette consultation a d’ailleurs été annoncée à l’occasion d’une conférence de presse où les élus du conseil local des jeunes ont pris place aux côtés du maire. Pour la première fois, des habitants qui font partie intégrante du tissu communal vont pouvoir s’exprimer, en toute égalité avec ceux, que la loi autorise à voter.
Cette initiative fait écho à une évolution qui a depuis longtemps pris corps dans de nombreux autres pays européens. Ainsi, l’Irlande a été pionnière en la matière, instaurant cette forme de citoyenneté de résidence depuis 1963. La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique ont suivi le même chemin et accordent un droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales.
Ces dispositions ont, dans ces pays, montré toute leur efficacité car elles représentent une véritable avancée démocratique et citoyenne. Pour la Ville, ce n’est en somme que la reconnaissance du rôle de tous les habitants de la commune, où chaque voix mérite d’être entendue. Les résidents étrangers se sont ainsi déjà vu reconnaître d’autres droits : participation aux élections des comités d’entreprise, des offices HLM, des élections prud’homales. Parmi eux, nombreux sont ceux qui s’impliquent activement dans la vie de la cité, par exemple en devenant responsables d’associations, représentants de parents d’élèves…
Pour le maire Daniel Feurtet, «il est temps de mettre fin à une injustice», qui ferait de certains habitants de la cité des citoyens de seconde zone, à un moment où la démocratie doit justement se ressourcer dans la réalité du terrain.

Mathieu Renversade


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