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Le Conciliateur de justice pour le règlement à l’amiable des litiges civils
Cette audience se tient sur convocation les mardis de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de la Justice et du Droit. Le Conciliateur de Justice intervient dans les affaires suivantes : Le Conciliateur de Justice convoque les deux parties qui s'opposent et tente de faire émerger une solution négociée sous la forme d’un procès verbal. |
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Présentation
> Les délégués du Procureur pour le traitement de la petite délinquance > Le bureau d’aide aux victimes > La permanence sur le droit des étrangers > La permanence sur le droit du logement |
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